ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU
L’Association Passerelle ESC située 11, rue de Téhéran 75008 Paris organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu gratuit se déroule du 5 mars 2012 au 31 mars 2012 23h59, dans les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le jeu concours sera hébergé sur un site événementiel spécialement conçu pour le jeu et accessible à l’adresse suivante http://www.candidatdelannee.fr
Ce jeu gratuit est ouvert à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en 2011/2012 et disposant d’une connexion internet, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule participation par personne physique, une seule photo est acceptée pendant toute la durée du concours. Il sera demandé au candidat de certifier que la photo qu’il publie est bien une photo le représentant. Toute autre photo conduira à l’exclusion du candidat.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société organisatrice (Passerelle ESC) et de la société gestionnaire (MUCHIMUCHI), toutefois ils seront autorisés à faire partie du jury chargé de sélectionner les gagnants du jeu conformément à l’article 6.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 31 MARS 2012 sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
ARTICLE 4 : DATES DU CONCOURS
- Date du début du concours : lundi 5 mars 2012 à 12h01
- Date de fin du concours : samedi 31 mars 2012 à 23h59
- Date de limite de dépôt des photos : samedi 31 mars 2012 à 23h59
- Date de publication de la liste des gagnants : mardi 10 avril 2012
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
5.1 Conditions de dépôt des photos
Afin que la participation soit validée, le candidat devra passer par plusieurs étapes :
1) Se rendre sur le site http://www.candidatdelannee.fr
2) Cliquer sur « Participer au Jeu - Concours »
3) S’inscrire (renseigner ses coordonnées : nom, prénom, âge, sexe, mail, adresse postale, son établissement scolaire 2011/2012), puis cliquer sur « c’est parti »
4) Choisir sa « Une » de magazine, télécharger sa photo (une seule photo par candidat sous peine d’exclusion du concours), le titre du projet, décrire son projet en quelques lignes.
- Cocher la case certifiant que la photo téléchargée est bien celle du candidat.
5) Confirmation de la « Une » de magazine. Une fois cette étape validée, le participant ne peut plus modifier sa « Une ».
La « Une » de magazine sera directement visible sur le site http://www.candidatdelannee.fr (selon la rapidité de la connexion). Le candidat peut également partager sa Une sur son propre mur Facebook ®.
5.2 Garanties et responsabilités sur la validité des photos
En participant au jeu-concours, les participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à Passerelle ESC et l’autorisent à utiliser leur photo et leur projet sous forme de « Une » de magazine dans d’autres médias à fin promotionnelle, marketing ou pour d’autres activités. Passerelles ESC se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Passerelle ESC altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite de Passerelle ESC.
En chargeant une photo, les participants acceptent de défendre, déclarer ou maintenir l’inoffensivité de Passerelle ESC et de leurs agents contre toute réclamation, action et/ou responsabilité pour tort, perte ou dommage pour toute raison résultant de la participation au jeu-concours (ceci inclut l’utilisation et/ou l’exploitation de la Une).
De façon générale, les participants garantissent les organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Tout participant reconnait être la personne présente sur la photo. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée. De même tout projet ayant un caractère sexiste, raciste, pornographique, haineux, politique, religieux, diffamatoire ou qui porte atteinte à la dignité humaine sera rejeté. Toute déclaration mensongère concernant son établissement scolaire, ou sur le fait de l’authenticité de sa photo conduira le candidat à être exclu du concours. Ainsi, la société gestionnaire se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voire exclure, supprimer du concours, tout participant, toute photo, tout projet qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
5.3 Modalités Facebook ®
Le candidat à la possibilité de partager sa Une sur son propre mur Facebook ®. Le site Facebook® propose à ses visiteurs de « commenter », « aimer » ou « marquer des amis » sur chaque photo. Ces contributions sont sous l’entière responsabilité de l’auteur et la société organisatrice ne pourra en être tenue responsable et se réserve le droit de les supprimer sans justifications et sous réserve des possibilités techniques offertes par Facebook®. Les contributions ne doivent pas être à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte atteinte à la dignité humaine.
- Les contributions ne doivent pas avoir de but purement publicitaire (lien vers un site extérieur, spam…).
- Les contributions ne doivent pas reproduire le contenu d’une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées.
- Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque nature que ce soit aux personnes concernées.
- Le nombre de « j’aime » ne sera pas pris en compte dans le choix du jury.
ARTICLE 6 : LE JURY
Le Jury est chargé d’examiner les « Unes » proposées. Ce Jury est composé de 4 personnes :
- Président du jury : Jean-François FIORINA, Président de Passerelle ESC, Directeur de l’ESC Grenoble
- Stéphan BOURCIEU, Directeur Général, Groupe ESC Dijon Bourgogne
- Babak MEHMANPAZIR, Directeur délégué Programme Grande Ecole, EM Strasbourg
- Jean Guy BERNARD, Directeur Général, EM Normandie
A l’issue de la clôture du jeu-concours (le 31 mars 2012), les membres du Jury sélectionneront les 8 « Unes » les plus pertinentes selon les critères suivants : l’originalité, la créativité et la pertinence du projet.
ARTICLE 7 : NOMINATION DES GAGNANTS ET PUBLICATION DES RESULTATS
La liste des 8 gagnants et leur ordre de sélection seront publiés le 10 avril 2012 directement sur la page du jeu concours http://www.candidatdelannee.fr
ARTICLE 8 : LES DOTATIONS
8.1 Valeur commerciale des dotations :
Sont mis en jeu :
- 1 Mac Book Pro d’une valeur de 1 149,00 €
- 3 iPad 2 d’une valeur de 479 € chacun
- 4 Reader Sony d’une valeur de 149,00 € chacun + la biographie de Steve Jobs 11.40 €
(Soit une valeur de 160.40 €)
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8.2 Modalités d’attribution des lots
Aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue. Une seule dotation pour une même personne physique. La liste des gagnants (nom et prénom donnés sur la Une de couverture) sera publiée le 10 avril 2012 directement sur la page événementielle du jeu http://www.candidatdelannee.fr. Les gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, n° de téléphone, adresse mail ainsi que la photocopie de leur carte étudiante ou un certificat de scolarité qui attestera qu’ils sont inscrits dans un établissement de niveau supérieur à l’adresse suivante
Ces informations ont pour but l’envoi des dotations aux gagnants. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quand à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part des gagnants sous 8 jours, il perdra sa qualité de gagnant. La société gestionnaire procédera à la commande des lots dans les 8 jours suivants la diffusion de la liste des gagnants. L’expédition des lots sera assurée par la société Muchimuchi par le biais de Chronopost.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès de l’établissement ayant effectué l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : DONNES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation des candidats au jeu. Elles sont destinées aux organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont identifiées exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Chaque participant dispose, en vertu de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à Passerelle ESC.
Numéro de déclaration de la CNIL : 1568596 v 0
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de Passerelle ESC dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre du présent règlement.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES ET DROITS
L’utilisateur est seul responsable de ses contributions (photo, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook ®) et la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 5 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Les organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de propager, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent, que compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug …) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux Unes de couverture.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la page et au jeu qu’elle contient. Les organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 11 : CONDITIONS D’EXCLUSION
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DES FRAIS DE CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute TTC) sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe. Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 31 mars 2012 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au site. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site http://www.candidatdelannee.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou chèque dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de la demande écrite des participants. En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) pendant toute la durée du jeu et uniquement dans le cadre de la participation au jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 13 : ADRESSE POSTALE DU JEU
L’adresse postale du jeu est :
Agence Muchimuchi
8 rue de Greffulhe
75008 Paris
ARTICLE 14 : DESIGNATION DE L’HUISSIER
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé sur le site reglement.com. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 12, ou peut être consulté sur le site www.reglement.com pendant toute la durée du jeu. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu telle que précisée à l’article 12, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB / RIP).
ARTICLE 14 : DESIGNATION DE L’HUISSIER
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé sur le site reglement.com. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 12, ou peut être consulté sur le site www.reglement.com pendant toute la durée du jeu. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu telle que précisée à l’article 12, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB / RIP).
ARTICLE 15 : JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y confronter pleinement.
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